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Les Rendez-vous de l'Expatriation
La question
Nouvelle loi d'imposition des français à l'étranger

Dans Divers - Posée par Rogez HORTENSE - 05.12.2012 22:04
J'ai entendu dire qu'une loi était passée pour imposer les français résidents à l'étranger... Info ou intox?
On m'a indiquée que cela serait même à hauteur de 6,5% des revenus??
Si cela est vrai, comment peuvent-ils justifier cela compte-tenu des lois européennes et surtout comment espèrent-ils encaisser?
Et enfin, cela s'annule-t-il si l'on obtient la double nationalité?

Merci d'avance,

Hortense, une expat très inquiète!




Les réponses
Réponse postée le 11.12.2012 par Alrik MARIE
Bonjour,

Je suis aussi intéressé par la réponse.

Merci
Alrik
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Réponse postée le 20.12.2012 par Philippe GIVERT
Je suis également très sensible à la réponse. Merci d'avance.
Philippe de Granada
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Réponse postée le 21.12.2012 par JEAN-FRANCOIS DAMOISEAU
Après deux ans de galère pour avoir enfin une "Hacienda" si cela change il vaudrait mieux le savoir !!! m,ais je vois mal comment au vu de la Convention entre l'Espagne et la France. Peut-être pourrions-nous interroger notre député ?
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Réponse postée le 08.01.2013 par Alexandre GLOUX
Rien n'est fait pour l'instant mais le gouvernement en parle. Je pense qu'il y aura une imposition au moins pour les Expats en Europe. Nous les Expats du Monde entier devons nous mobiliser contre cette loi.L'expatriation est souvent un sacrifice moral voir financier et nous n'avons pas à payer. La solidarité a ses limites
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Réponse postée le 08.01.2013 par Alexandre GLOUX
où en est la France?
La réalité est très simple. En l'espace de 15 ans (mise en œuvre des 35 h) la France a perdu 42 pour cent de ses parts de marché à l'export . Ce manque à gagner aurait suffit à financer l'ensemble des besoins eco et sociaux sur les 10 dernières années . La perte de compétitivité de notre pays est le premier facteur de son repli. Le reste c'est de la littérature de salon . Nous n'avons plus d'économie industrielle . Toutes ces questions sont connues et reconnues mais il manque quelque chose d'important : le courage politique. Nous allons nous retrouver le dos au mur avec des jeunes dans l'impossibilité d'assurer l'équilibre intergenerationnel,des personnes plus mûres excluent du monde du travail et des retraités auxquels personne n'ose dire qu'en 2017 , le financement de leur régime n'est pas assuré.
Dans une interview récente le professeur saint Étienne évoque une France en juin 40, près de la débâcle ... Il a raison.... Et pourtant ce pays à des atouts et des raisons d'espérer mais malheureusement comme dirait Charles Peguy
"Le triomphe de la démagogie est passager mais les ruines sont éternelles"

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Réponse postée le 08.01.2013 par Homs LOUIS
J'échange volontiers les 30 et quelque % qu'on paie déjà contre le "supposé" 6,5%.Ah j'échange aussi lesmic espagnol par le smic français pendant qu'on y est.Enfin,le mieux c'est de demander au consulat, je pense.
Un catalan qui ne pense pas payer un centime de plus
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Réponse postée le 08.01.2013 par Fabrice DEMOULINS
Pour ma part je gagne un peu plus de 700 euros par mois, et j´ai déjà beaucoup de mal à m´en sortir (je vis au Portugal mais suis Français)! Alors, payer un impôt en France, mais pourquoi donc? Je n´ai rien en France, alors que Hollande se fasse voir, il n´aura pas un copec de ma part!
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Réponse postée le 08.01.2013 par JEAN-FRANCOIS DAMOISEAU
Bonsoir. Je ne comprends plus rien ici. Est-ce un forum politique ou entre francophones ¡¡¡ Alexandre "la rélité est simple".. et de la compliquer immédiatement.. sur des bases très contastables chiffres à l¡appui. Il me semblait qu'ici la polémique partisane n'était pas de mise. J'attends comme d'autres une position officielle sur la question. Entre Expat on pourrrait attendre autre chose que de la retap.....
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Réponse postée le 09.01.2013 par Alexandre GLOUX
Loin de moi d'avoir voulu créer la polémique.Je ne suis pas un politique et je n'ai pas besoin de faire de la retap à ce niveau comme vous dites Jean-François.
Je ne suis encarté nulle part
Seul l'avenir de mon pays m'importe
D'ailleurs mon propos commence par "en l'espace de 15 ans..." que je sache il y a eu les deux bords politiques durant ces années
J'ai trouvé que ce billet sur la situation de la France collait bien au sujet car ce projet de loi en est la conséquence.
J'étais Conseiller Financier indépendant en France pendant de nombreuses années et ceci jusqu'à 2010; payer des charges et des impôts je connais à tel point que j'ai du m'expatrier à 57 ans pour pouvoir terminer ma carrière
l'économie , les retraites sont une partie importante de mon métier et une de mes passions
Informer simplement les gens ce n'est pas faire de la politique
Votre réponse nous indique bien où vous vous situez.
La bien bienpensance je n'en ai que faire, qui plus est les donneurs de leçons comme ceux qui nous gouvernent ;j'aime seulement dire les choses sans mensonge et sans parti pris
En attendant il y a des milliers de retraités qui s'en vont passer leur retraite tranquille et dépenser leur argent au Maroc, en Espagne etc...privant le pays d'une économie mais ils n'oublient pas de rentrer en France pour se faire soigner gratuitement quand ils sont malades
où est la solidarité?



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Réponse postée le 09.01.2013 par JEAN-FRANCOIS DAMOISEAU
Alexandre bonjour.
Je n-ai en aucun cas l-intention de polémiquer, vos écrits ne sont pas neutres, pas plus que de renvoyer dos a dos nos gouvernants ne l-est.
Par ailleurs si vous savez ou je me situe politiquement vous avez bien de la chance, moi je ne le sais pas trop....
Mais laissons=la cette histoire. Y-a-t il oui ou non une modification de la loi pour les simples citoyens qui paient leurs impôts en Espagne par exemple .. je ne sais, et cela m-intéresse car contrairement au sport national ici je déclare a l-Hacienda et je paie mes impôts , plus qu-en France d-ailleurs.
S-il s-agit d-une imposition sur des biens situes en France cela est bien sur différent, moi je n-ai que ma pension principale au plafond secu et une retraite complémentaire, pas de quoi voler la France comme vous insinuez. Par ailleurs tout cela est régit par la convention entre la France et l-Espagne et je vois mal comment la France pourrait dénoncer de manière unilatérale ses accords européens. Alors j-attends de vraies informations pas des billets d-humeur. Merci et bonne journée.
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Réponse postée le 09.01.2013 par Emilie MOREAU
C'est de l'intox. Pas la peine de paniquer, une telle loi n'est pas prévue.
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Réponse postée le 25.01.2013 par Bruno ALARY
Intox !!! la france a des conventions fiscales avec beaucoup de pays dont le royaume unis ce qui inclus pas de double imposition.
en fait ce serait presque impossible car cela signifit renegotier TOUTEs ces conventions fiscales....donc c est pas pour demain...
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Réponse postée le 24.04.2015 par Rogez HORTENSE
Bon, merci a tous pour vos messages et croisons les doigts! Pourvu que ca dure...
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Réponse postée le 24.04.2015 par Alexandre GLOUX
Bonjour

Vous n'êtes imposable que sur vos revenus générés en France (revenus fonciers,mobiliers etc..)Tous les revenus Mexicains sont imposables au Mexique
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