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Les Rendez-vous de l'Expatriation
La question
impôts

Dans Divers - Posée par MARIE EUGENIE AZNARAN - 03.11.2011 05:23
j'ai une maison en France pour la quelle je dois payer la taxe foncière, l'année dernière je l'avais mise en location mais depuis juin2011 je n'ai plus des locataires car ma maison a été abimée....mais je dois quand même payer selon un avis d'imposition prélèvements sociaux, alors que je ne travail plus suite à une mise en disponibilité donc pas de salaire depuis mars 2010, et mon mari n'a aucun revenu depuis décembre 2010, il est avec moi depuis janvier 2011 et nous vivons de l'aide financière que nous font nos enfants.....nous sommes originaires du Pérou ce pourquoi nous avons choisi de retourner vivre ici le temps qu'on puisse toucher notre retraite, pouvez vous me dire s'il y a une possibilité d'avoir un dégrèvement, du à notre situation, merci d'avance,
Marie Eugénie Aznaran




Les réponses
Réponse postée le 03.11.2011 par VANESSA J
Bonjour,

Votre maison ayant été en location de janvier à juin 2011, vous devrez la déclarer comme revenus fonciers sur votre avis d'imposition 2012 (sur les revenus de l'année 2011).
La taxe foncière payée en janvier 2011 est déductible (à l'exception de la taxe des ordures ménagères que vous avez dû ou auriez dû répercuter sur votre ancien locataire).

Vous dites que votre maison n'est plus en location depuis juin 2011:
Deux solutions:
- soit elle n'est plus en location car elle est endommagée et vous souhaitez faire des réparations. Les dépenses de réparation et d'amélioration sont déductibles de vos revenus fonciers et vous pourrez donc les déduire le temps des travaux de vos revenus fonciers même si vous n'avez aucun revenu (puisque vous faites des travaux en vue de la location).
Vous ne pouvez pas demander de dégrèvement de votre taxe foncière.
- soit vous comptez laisser cette maison vide. Vous ne pouvez pas déduire vos éventuels travaux et devez vous acquitter de la taxe foncière ainsi que de la taxe d'habitation (puisque l'administration fiscale va considérer cette maison comme une résidence secondaire)
Vous pouvez demander à l'administration un dégrèvement (diminution) de votre taxe foncière en vous basant sur faibles revenus (avec justificatifs) et/ ou votre âge (notamment si vous avez plus de 65 ans).
Vous pouvez également demander si cette maison reste vide 2 ans de transformer la taxe d'habitation en taxe de logement vacant (moins chère).

Garder un logement vide en France risque de vous coûter très cher.

Dans la mesure où vous avez des revenus fonciers provenant de France (puisque votre maison se situe en France), vous êtes redevables des prélèvements sociaux.

Espérant que ces explications vous aideront.

Cordialement
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Réponse postée le 03.11.2011 par MARIE EUGENIE AZNARAN
Merci pour votre reponse, en effet ma maison n'est plus en location à cause des travaux qui nous devons faire (mais nous n'avons pas pour le moment des moyens financiers pour le faire) mais mon fils habite pour le moment, car nous ne pouvons pas laisser la maison vide et c'est lui qui paye la taxe habitation, par contre nous avons payé la totalité de la taxe foncière.....celle ci a été déduite tous les mois par contre j'ai des difficultés pour les deux impôts que nous venons de recevoir, nous devons payer 2256 pour l’impôt sur le revenus (2010) et le prélèvement sociaux, voilà...mon problème car mes enfants nous versent en tout 700€ par mois avec ça nous payons tout.....
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